Retour à la section

Chapitre IV

Dispositions relatives à l'emploi

Article suivant

Article 58

JORF n°46 du 24 février 2005

Article 57

Article 57

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - (paragraphe modificateur).

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.