A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationart. L351-3 (M) : Aide aux enfants handicapés pour leur scolaritéCode de l'éducationart. L916-1 (M) : Rôle et conditions des assistants d'éducationCode de l'éducationart. L916-2 (V) : Rôle des assistants d'éducation dans les activités scolaires
- Code de l'éducationart. L351-3 (M)
- Code de l'éducationart. L916-1 (M)
- Code de l'éducationart. L916-2 (V)