Article L916-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition des assistants d'éducation pour des activités complémentaires
Résumé Les assistants d'éducation peuvent aider pour des activités en dehors des heures de classe, si cela est convenu.
Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d'enseignement conformément à l'article L. 212-15.
Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement employeur dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 précise les conditions de cette mise à disposition.
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