L'article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la vacance » sont remplacés par les mots : « de la constatation de la vacance par le Parlement européen » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « figurant sur la même liste et » sont supprimés.