Article 20
L'article 15 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 15. - La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin. »
1 version
JORF n°87 du 12 avril 2003
Article 20
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Version 1
L'article 15 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 15. - La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin. »