JORF n°302 du 31 décembre 2003

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

II - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE

III - DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

A. - Mesures fiscales

B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

C. - Dispositions diverses

D. - Autres mesures