Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 331 736 878 110 Euros.

Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 4 082 700 000 Euros
Titre II : "Pouvoirs publics" : 20 267 957 Euros
Titre III : "Moyens des services" : 1 360 339 542 Euros
Titre IV : "Interventions publiques" : 3 822 159 680 Euros

Total
9 285 467 179 Euros

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 4 239 517 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 11 834 121 000 Euros

Total
16 073 638 000 Euros

Ces autorisations sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2004, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" : 1 220 764 000 Euros Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 5 731 954 000 Euros

Total
6 952 718 000 Euros

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

Pour 2004, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de - 271 403 Euros.

I. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : "Equipement" : 16 410 633 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 358 251 000 Euros

Total
16 768 884 000 Euros

II. - Il est ouvert à la ministre de la défense, pour 2004, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : "Equipement" : 2 001 536 000 Euros
Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" : 331 622 000 Euros

Total
2 333 158 000 Euros