A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 238 bis (M) : Réduction d'impôt pour les dons aux œuvres et organismes
→ Version 12 : Extension de la déductibilité aux musées
→ Version 12 : Extension de la déductibilité aux musées
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 238 bis (M)