A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 200 (M) : Réduction d'impôt pour les dons aux associations
→ Version 3 : Précision des références textuelles
→ Version 3 : Précision des références textuelles
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 200 (M)