A créé les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 238 bis-0 AB (M) : Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 238 bis-0 AB (M)
Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 238 bis-0 AB (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 238 bis-0 AB (M)
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