JORF du 5 mars 2002

Article 22

Article 22

I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la patrie, le mot : « mâle » est suprimé.
II. - Il est procédé à la même suppression dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi.
III. - Dans le premier alinéa de l'article 4 de la même loi, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».


Historique des versions

Version 1

I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la patrie, le mot : « mâle » est suprimé.

II. - Il est procédé à la même suppression dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi.

III. - Dans le premier alinéa de l'article 4 de la même loi, les mots : « nom patronymique » sont remplacés par les mots : « nom de famille ».