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Section 2
Dispositions relatives à l'instruction
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Titre IV
Dispositions tendant à simplifier la procédure pénale et à accroître son efficacité
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Section 1
Dispositions relatives à la procédure de comparution immédiate
40
Section 1 : Dispositions relatives à la procédure de comparution immédiate
Section 2 : Dispositions étendant la compétence du juge unique en matière correctionnelle
Section 3 : Dispositions relatives à la procédure simplifiée en matière de délit
