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Loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001

JORF n°14 du 17 janvier 2001

TITRE Ier : TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES

TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE ET FORMATION DES PRIX EN MATIERE DE TRANSPORT AERIEN

TITRE III : SERVICES DE TRANSPORT NON URBAIN DE PERSONNES

TITRE IV : AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE

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JORF n°14 du 17 janvier 2001

Article 12

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret-loi du 30 octobre 1935

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret-loi du 30 octobre 1935