JORF n°14 du 17 janvier 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Conseil constitutionnel
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 décembre 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-440 DC
- Décision no 2000-440 DC du 10 janvier 2001
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 novembre 2000 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
- Arrêté du 12 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2001 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 12 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement au titre de l'année 2001 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant création d'une commission commune de discipline aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 9 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'huissiers du Trésor public
- Arrêté du 12 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 12 janvier 2001 fixant le nombre de places offertes au concours de recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les conditions de diplômes nécessaires au recrutement des agents contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés pris en charge
- Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
- Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'année 2000
- Arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux marges des médicaments remboursables
- Arrêté du 11 janvier 2001 pris en application de l'article 2 du décret no 2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif aux frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 décembre 2000 portant déclassement du domaine public d'un immeuble
- Arrêté du 22 décembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
- Décret du 10 janvier 2001 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles et fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Senier-sous-Avranches (Manche) no 050 06 020
- Décret du 10 janvier 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens du centre du sémaphore du Dramont au centre du sémaphore de Camarat et du centre du sémaphore du Dramont à la base aéronavale de Fréjus - Saint-Raphaël traversant le département du Var
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 20 décembre 2000 portant nomination et titularisation (direction d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 10 janvier 2001 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre
- Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination (directeurs régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination du rapporteur général des commissions spécialisées des marchés
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Famille et enfance
- Ministère de la défense
- Décision du 28 décembre 2000 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
- Arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 décembre 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Décision du 28 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs des transmissions)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 janvier 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 28 décembre 2000 complétant l'arrêté du 3 juin 1998 modifié portant habilitation des agents à rechercher et à constater les infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences et plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
- Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Ministère de l'éducation nationale
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1326 du 14 décembre 2000 portant mise en demeure de France Télécom de se conformer aux obligations de l'avant-dernier alinéa de l'article D. 99-23 du code des postes et télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Décision no 2000-1328 du 15 décembre 2000 complétant la décision no 2000-813 en date du 28 juillet 2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de novembre 2000
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture, complétée par son avenant no 1
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un compte épargne-temps dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne