·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Loi n° 2001-152 du 19 février 2001

JORF n°43 du 20 février 2001

TITRE Ier : AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS

TITRE II : EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

TITRE III : PLAN PARTENARIAL D'ÉPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE

TITRE IV : ENCOURAGEMENT A L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET DIVERSIFICATION DES PLACEMENTS

TITRE V : RENFORCEMENT DES DROITS DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE

TITRE VI : ACTIONNARIAT SALARIÉ

Article précédent

Article 10

Retour à la section

TITRE II

EXTENSION DE L'ÉPARGNE SALARIALE

Article suivant

Article 12

JORF n°43 du 20 février 2001

Article 11

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes