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TITRE II
TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989, MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 97/36 DU 30 JUIN 1997
19 — 26
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Loi n° 2000-719 du 1 août 2000
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Chapitre Ier
Dispositions relatives au pluralisme, à l'indépendance de l'information et à la concurrence
28 — 37
a modifié les dispositions suivantes
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au pluralisme, à l'indépendance de l'information et à la concurrence
Chapitre II : Dispositions concernant l'édition et la distribution de services audiovisuels
