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Loi n° 2000-719 du 1 août 2000

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TITRE III

DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

27

JORF n°177 du 2 août 2000

TITRE II : TRANSPOSITION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 89/552/CEE DU 3 OCTOBRE 1989, MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 97/36 DU 30 JUIN 1997

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

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Article 20

a modifié les dispositions suivantes

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Article 21

a modifié les dispositions suivantes

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Article 22

a modifié les dispositions suivantes

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Article 23

a modifié les dispositions suivantes

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Article 24

a modifié les dispositions suivantes

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Article 25

I. - (paragraphe modificateur).

II. - La loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de ventes dites de " télé-achat " est abrogée.

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1 cité

Article 26

a modifié les dispositions suivantes

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