Article 86
Dans le premier alinéa de l'article 54 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « nationales de programme » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1o et 2o du I de l'article 44 ».
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JORF n°177 du 2 août 2000
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Article 86
Dans le premier alinéa de l'article 54 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « nationales de programme » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1o et 2o du I de l'article 44 ».