Article 87
Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la même loi, après les mots : « nationales de programme », sont insérés les mots : « ou dans les sociétés mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 ».
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JORF n°177 du 2 août 2000
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Article 87
Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la même loi, après les mots : « nationales de programme », sont insérés les mots : « ou dans les sociétés mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 ».