A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 16 (M) : Dépôt des déclarations de candidatures
→ Version 2 : Modification du délai de dépôt des candidaturesOrdonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 22 (Ab) : Règles de vote pour les sénateurs des Français de l'étranger
→ Version 2 : Extension des règles de voteOrdonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 27 (Ab) : Règles de vote par procuration
→ Version 2 : Renforcement des formalités pour le vote par procuration
→ Version 2 : Modification du délai de dépôt des candidaturesOrdonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 22 (Ab) : Règles de vote pour les sénateurs des Français de l'étranger
→ Version 2 : Extension des règles de voteOrdonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 27 (Ab) : Règles de vote par procuration
→ Version 2 : Renforcement des formalités pour le vote par procuration
- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 16 (M)
- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 22 (Ab)
- Ordonnance n°59-260 du 4 février 1959art. 27 (Ab)