A créé les dispositions suivantes :
Code électoralart. L314-1 (M) : Liste d'émargement lors des élections sénatoriales
- Code électoralart. L314-1 (M)
Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. L314-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code électoralart. L314-1 (M)
Source : Légifrance