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Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000

JORF n°138 du 16 juin 2000

Titre Ier : Dispositions renforçant la protection de la présomption d'innocence

Titre II : Dispositions renforçant les droits des victimes

Titre III : Dispositions diverses et de coordination

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Chapitre Ier

Dispositions réprimant l'atteinte à la dignité d'une victime d'une infraction pénale

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Article 98

Article 98

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