JORF n°131 du 7 juin 2000

Article 13

Le troisième alinéa (2o) du II de l'article 14 de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi rédigé :

« 2o Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat. »

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES

AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES


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Article 13

Le troisième alinéa (2o) du II de l'article 14 de la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est ainsi rédigé :

« 2o Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat. »

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES

AUX DECLARATIONS DE CANDIDATURES