JORF n°131 du 7 juin 2000

Article 5

I. - Le premier alinéa de l'article L. 346 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »

II. - L'avant-dernier alinéa (2o) de l'article L. 347 du même code est ainsi rédigé :

« 2o Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. »


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Version 1

Article 5

I. - Le premier alinéa de l'article L. 346 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »

II. - L'avant-dernier alinéa (2o) de l'article L. 347 du même code est ainsi rédigé :

« 2o Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats. »