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Chapitre VI

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Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

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Chapitre VIII

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 18

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail
Article 17
Article 18