Section parente

Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000

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A. - Budget général

10 — 13

JORF n°303 du 31 décembre 2000

Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE

III. - AUTRES DISPOSITIONS

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE

II. - AUTRES DISPOSITIONS