Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 2000-760 du 1er août 2000 portant ouverture de crédits à titre d'avance.

Est approuvée, pour l'exercice 2000, la répartition suivante des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision :

(En millions de francs)

Institut national de l'audiovisuel : 415,5

France 2 : 3 406,5

France 3 : 4 121,4

Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer :
1 237,8

Radio France : 2 697,7

Radio France internationale : 323,3

Société européenne de programmes de télévision : la SEPT-ARTE :
1 069,4

Société de télévision du savoir, de la formation et de l'emploi :
La Cinquième : 794,7
Total : 14 066,3.