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Deuxième partie

MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES

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A. - Budget général

10 — 13

JORF n°303 du 31 décembre 2000

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. - Budget général

B. - Budgets annexes

C. - Comptes d'affectation spéciale

II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE

III. - AUTRES DISPOSITIONS