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TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
46
Section parente
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
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A. - Budget général
47 — 51
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2001
I. : OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
II. : OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE
III. : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
A. : Mesures fiscales
B. : Autres mesures
