Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2001, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 969 463 851 717 F.

Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 17 268 122 000 F

Titre II : "Pouvoirs publics" : 160 700 000 F

Titre III : "Moyens des services" : 13 675 727 828 F

Titre IV : "Interventions publiques" : 25 982 868 990 F.

Total : 57 087 418 818 F.

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
21 776 842 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
70 686 808 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.

Total : 92 463 650 000 F.

Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2001, au titre des mesures nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Investissements exécutés par l'Etat" :
8 576 360 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
35 737 512 000 F

Titre VII : "Réparation des dommages de guerre" : 0 F.

Total : 44 313 872 000 F.

Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 814 855 000 F, applicables au titre III "Moyens des armes et services".

II. - Pour 2001, les crédits de mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III "Moyens des armes et services" s'élèvent au total à la somme de 692 381 000 F.

I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : "Equipement"
81 371 965 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
3 351 410 000 F.

Total : 84 723 375 000 F.

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 2001, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : "Equipement" : 23 605 263 000 F

Titre VI : "Subventions d'investissement accordées par l'Etat" :
2 177 023 000 F.

Total : 25 782 286 000 F.