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Titre IV

Du développement de la culture et des identités outre-mer

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Article 37

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 35

Article 35

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L311-6

II. - L'article L. 311-6 du même code devient l'article L. 311-7.

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I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L311-6

II. - L'article L. 311-6 du même code devient l'article L. 311-7.