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Titre II

De l'égalité sociale et de la lutte contre l'exclusion

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Article 25

JORF n°289 du 14 décembre 2000

Article 24

Article 24

(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000).

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(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000).