Abrogé par Décret 56-1033 1956-10-13 art. 1 JORF 16 octobre 1956
Créé le 8 mai 1941 · Abrogé le 16 octobre 1956
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Loi du 22 mars 1941
Abrogé par Décret 56-1033 1956-10-13 art. 1 JORF 16 octobre 1956
Créé le 8 mai 1941 · Abrogé le 16 octobre 1956
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Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Créé le 20 juillet 1991 · Abrogé le 22 décembre 2007
La mission incombant au président des voies navigables de France par application de l'article précédent est exercé par lui avec le concours de la commission de délégués du comité d'organisation des transports par navigation intérieure.
Les directeurs régionaux seront assistés par les organismes régionaux à créer par application de la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle.
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2 cités
Abrogé depuis le samedi 22 décembre 2007
En vigueur du jeudi 8 mai 1941 au vendredi 21 décembre 2007