Abrogé22 décembre 2007
Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Créé le 20 juillet 1991
La mission incombant au président des voies navigables de France par application de l'article précédent est exercé par lui avec le concours de la commission de délégués du comité d'organisation des transports par navigation intérieure.
Les directeurs régionaux seront assistés par les organismes régionaux à créer par application de la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle.
Les directeurs régionaux seront assistés par les organismes régionaux à créer par application de la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle.