Abrogé16 octobre 1956
Abrogé par Décret 56-1033 1956-10-13 art. 1 JORF 16 octobre 1956
Créé le 8 mai 1941
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Loi du 22 mars 1941
Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Abrogé31 décembre 1982
Abrogé par Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 49 (VT) JORF 31 décembre 1982
Créé le 8 mai 1941
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Titre Ier : Réglementation de l'affrètement et de l'exploitation des voies navigables
Abrogé22 décembre 2007TITRE II : Coordination des transports par fer et par navigation intérieure
Abrogé16 octobre 1956TITRE III : Dispositions communes
Abrogé22 décembre 2007Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :
PH. PETAIN.
Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHELEMY.
Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER.
Le secrétaire d'Etat aux communications, JEAN BERTHELOT.
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
Abrogé parLoi n°2007-1787 du 20 décembre 2007art. 27 (V)
En vigueur du jeudi 8 mai 1941 au mardi 30 novembre 2010
Loi du 22 mars 1941
Titre Ier : Réglementation de l'affrètement et de l'exploitation des voies navigables
Article 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
Article 19, 20, 21, 22, 23, 24
TITRE II : Coordination des transports par fer et par navigation intérieure
TITRE III : Dispositions communes