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Loi du 22 mars 1941

sur l'exploitation réglementée des voies navigables et la coordination des transports par fer et par navigation intérieure

Abrogé1 décembre 2010
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Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français :

PH. PETAIN.

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHELEMY.

Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER.

Le secrétaire d'Etat aux communications, JEAN BERTHELOT.

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010

Abrogé parLoi n°2007-1787 du 20 décembre 2007art. 27 (V)

En vigueur du jeudi 8 mai 1941 au mardi 30 novembre 2010

Loi du 22 mars 1941
Titre Ier : Réglementation de l'affrètement et de l'exploitation des voies navigables
Article 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18
Article 19, 20, 21, 22, 23, 24
TITRE II : Coordination des transports par fer et par navigation intérieure
TITRE III : Dispositions communes