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Loi du 22 mars 1941

TITRE II : Coordination des transports par fer et par navigation intérieure

Abrogé16 octobre 1956
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Abrogé depuis le mardi 16 octobre 1956

En vigueur du jeudi 8 mai 1941 au lundi 15 octobre 1956

TITRE II : Coordination des transports par fer et par navigation intérieure
Article 25