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Décret n°83-728 du 1 août 1983
OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES ADMIS AU BENEFICE DE LA LOI DU 21-03-1928
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ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ART. 1,DU DERNIER AL. DE L'ART. 7,DU PREMIER AL. DE L'ART. 17 DU DECRET 65382 DU 21-05-1965.
(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DU DECRET 83727 DU 01-08-1983 RELATIF A L'AFFILIATION DE CES OUVRIERS AU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT).
Décret n°83-728 du 1 août 1983