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Loi du 2 mai 1930

Article 30

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Article 30

La loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Loi 1906-04-21 abrogée

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En vigueur du dimanche 4 mai 1930 au mercredi 20 septembre 2000

Source : Légifrance