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Loi du 19 mars 1801

Titre I : Etablissement des bourses

Abrogé17 janvier 2001
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Créé le 19 mars 1801 · Abrogé le 17 janvier 2001

Il pourra affecter à la tenue de la Bourse, les édifices et emplacements qui ont été ou sont encore employés à cet usage, et qui ne sont pas aliénés.

Il pourra assigner à cette destination tout ou partie d'un édifice national, dans les lieux où il n'y a pas de bâtiments qui aient été ou soient affectés à cet usage.

Les banquiers, négociants et marchands pourront faire des souscriptions pour construire des établissements de ce genre, avec l'autorisation du Gouvernement.

Créé le 19 mars 1801 · Abrogé le 17 janvier 2001

Le Gouvernement pourvoira à l'administration des édifices et emplacements où se tiennent les Bourses, et de ceux qui seront affectés ultérieurement à la même destination, ou construits par le commerce.

Créé le 19 mars 1801 · Abrogé le 17 janvier 2001

Les dépenses annuelles relatives à l'entretien et réparation des Bourses seront supportées par les banquiers, négociants et marchands ; en conséquence, il pourra être levé une contribution proportionnelle sur le total de chaque patente de commerce de première et deuxième classe, et sur celle d'agent de change et courtiers.

Le montant en sera fixé chaque année, en raison des besoins, par un arrêté du préfet du département.

Abrogé depuis le mercredi 17 janvier 2001

En vigueur du jeudi 19 mars 1801 au mardi 16 janvier 2001

Titre I : Etablissement des bourses
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5