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Loi du 19 mars 1801

relative à l'établissement de Bourses de commerce

Abrogé17 janvier 2001
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NOTA : Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : "Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les courtiers interprètes et conducteurs de navires".

Abrogé depuis le mercredi 17 janvier 2001

Abrogé parLoi 2001-43 2001-01-16 art. 7 JORF 17 janvier 2001

En vigueur du jeudi 19 mars 1801 au mardi 16 janvier 2001

Loi du 19 mars 1801
Titre I : Etablissement des bourses
Titre II : Etablissement des agents de changes et courtiers