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Loi du 19 mars 1801
relative à l'établissement de Bourses de commerce
Abrogé17 janvier 2001
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Abrogé par Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 JORF 17 janvier 2001
Titre I : Etablissement des bourses
Abrogé17 janvier 2001Titre II : Etablissement des agents de changes et courtiers
Abrogé17 janvier 2001NOTA : Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : "Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les courtiers interprètes et conducteurs de navires".
Abrogé depuis le mercredi 17 janvier 2001
Abrogé parLoi 2001-43 2001-01-16 art. 7 JORF 17 janvier 2001
En vigueur du jeudi 19 mars 1801 au mardi 16 janvier 2001
Loi du 19 mars 1801
Titre I : Etablissement des bourses
Titre II : Etablissement des agents de changes et courtiers