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Loi du 19 mars 1801

Article 1

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Article 1

Le Gouvernement pourra établir des Bourses de commerce dans tous les lieux où il n'en existe pas, et où il le jugera convenable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 19 mars 1801 au mardi 16 janvier 2001

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