Loi du 16 mars 1803

Article 69

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Article 69

La loi du 6 octobre 1791 et toutes autres sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente.

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En vigueur depuis le 16 mars 1803

La loi du 6 octobre 1791 et toutes autres sont abrogées en ce qu'elles ont de contraire à la présente.

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cite  Loi 1791-10-06

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 1803

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