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Loi du 10 août 1871

Article 3

Abrogé24 mars 1982

Créé le 7 novembre 1926

Le préfet est le représentant du pouvoir exécutif dans le département.
Il y surveille l'exécution des lois et les décisions du gouvernement. Les chefs des services régionaux et départementaux sont tenus de lui fournir tous renseignements utiles à l'accomplissement de sa mission.
Il est, en outre, chargé de l'instruction préalable des affaires qui intéressent le département, ainsi que de l'exécution des décisions du conseil général et de la commission départementale, conformément aux dispositions de la présente loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mars 1982

En vigueur du dimanche 7 novembre 1926 au mardi 23 mars 1982