Abrogé24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 29 août 1871
Il y a dans chaque département un conseil général.
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Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Créé le 29 août 1871
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Créé le 29 août 1871
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Créé le 7 novembre 1926
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Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du mardi 29 août 1871 au vendredi 23 février 1996