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TITRE III

Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006

Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11