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Arrêté du 18 décembre 2025

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Un agent contractuel peut maintenant signer des documents pour la ministre de la culture, sauf les décrets.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel reçoit le droit de signer des documents au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet.

En vigueur depuis le 5 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Rachida Dati

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2