JORF n°0220 du 21 septembre 2025

Décret du 19 septembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 6 février 2003 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 28 juillet 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu l'avis favorable de la secrétaire générale de la Cour des comptes,

Décrète :

Article 1

M. André BARBÉ, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2026.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu