Article 1
M. Philippe Coirre remplace M. Xavier Samuel à la deuxième section de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.
1 version
JORF n°0220 du 21 septembre 2025
Décision n°1028 du 19 septembre 2025
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 (IV) et R. 621-6 ;
Vu la décision n° 977 du 13 décembre 2024 relative à la composition des sections de la commission des sanctions publiée au Journal officiel de la République française du 19 décembre 2024 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 9 septembre 2025 ;
Vu l'avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2025,
Décide :
Article 2
Les deux sections constituées par la commission des sanctions sont ainsi composées :
Première section : Mme Valérie Michel-Amsellem, présidente, Mme Edwige Belliard, M. Alain David, M. Claude Baj, Mme Sophie Schiller et M. Aurélien Soustre.
Deuxième section : M. Jean-Claude Hassan, président, M. Philippe Coirre, M. Frédéric Bompaire, Mme Sophie Langlois, Mme Anne Le Lorier et Mme Ute Meyenberg.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 septembre 2025.
Pour la commission des sanctions :
La présidente,
V. Michel-Amsellem