Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la convention du 26 messidor an IX entre le Pape et le Gouvernement français, notamment son article 9 ;
Vu la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes, notamment son article 62 pour le culte catholique ;
Vu la loi du 1
er
juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, notamment le 13° de son article 7 ;
Vu la demande de l'évêque de Metz du 29 août 2024, sollicitant l'autorisation de transfert de titres paroissiaux dans le diocèse de Metz ;
Vu les délibérations des conseils de fabrique des paroisses de Fameck du 25 mars 2024, Saint-Simon et Saint-Jude de Metz du 26 mars 2024, de Cattenom du 2 avril 2024, de Koenigsmacker du 5 avril 2024, de Hettange-Grande du 17 avril 2024, de Marly du 18 mai 2024, Saint-Eucaire de Metz du 25 juin 2024, d'Audun-le-Tiche du 14 octobre 2024, Saint-Vincent et Saint-Clément de Metz du 24 novembre 2024 et d'Amnéville du 3 décembre 2024 approuvant les transferts de titres paroissiaux ;
Vu l'avis du préfet de la Moselle du 16 mai 2025,
Arrête :
Est autorisé le transfert :
- du titre curial de la paroisse Saint-Eucaire de Metz à la paroisse de Marly ;
- du titre curial de la paroisse Saint-Simon et Saint-Jude de Metz à la paroisse de Koenigsmacker ;
- du titre curial de la paroisse d'Audun-le-Tiche à la paroisse de Fameck ;
- du titre curial de la paroisse de Cattenom à la paroisse d'Hettange-Grande ;
- du titre curial de la paroisse Saint-Vincent et Saint-Clément de Metz à la paroisse d'Amnéville.
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Les paroisses Saint-Eucaire de Metz, Saint-Simon et Saint-Jude de Metz, Saint-Vincent et Saint-Clément de Metz, d'Audun-le-Tiche et de Cattenom sont dotées du titre de succursale.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
V. Ploquin