Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du rattachement au secrétariat général pour le sous-directeur de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une mention organisationnelle
- Arrêté du 4 août 2025Art. 1
1 version
1 modifié